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Le présent site est la propriété de Cathy Plancke. Entrepreneur Individuel
SIÈGE SOCIAL : 28, rue du Faubourg d’Arras – 59000 LILLE
Tél  : 06 16 05 88 42
SIRET : 51787961500048
Adresse de courrier électronique : cathy.ateliersdiy@gmail.com
Objet : Les AteliersDIY proposent des ateliers créatifs à destination des particuliers, des entreprises, des collectivités.
Design & conception : Cathy Plancke
Hébergement : OVH
Recours en cas de litige : AteliersDIY est membre de la FNAE (Fédération Française des auto entrepreneurs). https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

Propriété intellectuelle : Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email cathy.ateliersdiy@gmail.com. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet
La signature du devis ainsi que la validation de la demande de rendez-vous engage le client à honorer la prestation ainsi qu’à la régler.
L’achat d’une carte cadeau permet au bénéficiaire de profiter d’une prestation d’une valeur monétaire inscrite sur la carte cadeau. Il peut, s’il le souhaite, compléter le montant initial de la carte cadeau. Ce complément sera à régler le jour de la prestation. La carte cadeau n’est ni cessible à un tiers, ni échangeable ni remboursable.

Article 2 : Obligation

L’Organisateur mettra à disposition des Ateliers DIY un endroit vaste, confortable, avec des tables et chaises en nombre suffisant pour les participants, pour permettre le déroulement de l’atelier, si possible avec un accès à l’eau (afin de permettre une vaisselle post atelier) et à l’électricité (si besoin de brancher des bains-marie, mixeurs…).

Toute modification concernant l’intervention fera l’objet d’un avenant au présent contrat.

Article 3 : Modalités de paiement 

Pour les clients particuliers : le paiement sera effectué à l’issue de l’animation en espèces ou CB. Les chèques ne sont pas acceptés.

Pour les clients professionnels (entreprises, collectivités…) : Le règlement  sera effectué dans un délai de trente jours par mandat administratif sur un RIB fourni et sur présentation d’une facture. Le paiement pourra être effectué par virement bancaire ou chèque, à l’ordre de Cathy Plancke EI – Les Ateliers DIY. Pour les clients issus d’une collectivité, la facture sera déposée sur Chorus Pro.

Les Ateliers DIY, représentés par Cathy PLANCKE, se chargeront de toutes les déclarations sociales et fiscales liées au travail de l’intervenante.

Article 4 : Annulation du contrat

Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante, l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière sauf dans les cas reconnus de force majeure (guerre, révolution, catastrophe naturelle, épidémie…), par la loi française en vigueur. Ces frais seront de 0% si l’annulation a lieu 3 semaines à l’avance (21 jours). Ces frais s’élèveront à 25% du montant de la prestation, hors frais de déplacement, si l’annulation est faite au moins une semaine (7 jours) avant la date prévue de l’évènement. En cas d’annulation dans un délai inférieur à 7 jours, cette indemnité sera de 50%.

Clause particulière liée au coronavirus covid-19 :

Dans l’éventualité d’une propagation du covid-19, qui empêcherait d’assurer une ou plusieurs prestations (pour cause de maladie parmi les membres de l’équipe artistique ou de la structure d’accueil, pour cause d’impossibilité de voyager ou du fait d’une décision préfectorale de fermeture) un accord amiable sera recherché, dans un premier temps pour un report de date possible. Dans le cas où la prestation prévue bénéficiait déjà d’un report, il faudrait étudier l’éventualité d’un second report de date. Sinon, nous serions dans l’obligation d’annuler la prestation sans aucune indemnité compensatoire.

Article 5 : Attribution de juridiction

En cas de litige sur l’interprétation de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Lille mais seulement après épuisement des voies amiables.

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